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Article 1 : Généralités

Ce site est édité par Graines de Changement, SARL, créée en 2005, ayant son siège social au 25 rue Titon 75011 Paris, n°Siret 477 854 699 000 22.
Directrice de la publication du site : Madame Elisabeth LAVILLE, Directrice et fondatrice de Graines de Changement.
L’hébergement du site du Campus Responsables sur l’internet est assuré par la société Systema Network,
La conception graphique du site Internet et le développement de ses différentes fonctionnalités (en dehors du Référentiel Plan Vert) ont été assurés par Fabien Lelu. Le Référentiel Plan Vert a été développé par l’agence Feel & Clic.

Article 2. Reproduction et diffusion

Les contenus des services en ligne édités par Graines de Changement sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et en particulier par les dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données.
 
Toutes les marques, images, photos, logos, vidéos, sons présents sur campusresponsables.com sont la propriété de leur exploitant ou ayant droit.
 
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site sur quelque support et à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable de la Graines de Changement est interdite.

Graines de changement est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Article 3 - Données personnelles

Le site Campus Responsables met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, et leur participation aux forums de discussion.
Dans le cadre de services tels que l’inscription en tant que campus membre ou invité à participer au guide des campus responsables, les commentaires et les retours d'expériences, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données.
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Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par Campus Responsables sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, en cours d’enregistrement.
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site portail.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Article 4 – Cookies

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Article 5 – Interactivité et forums de discussion

Les messages publiés par les internautes en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. Campus Responsables n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur.
Campus Responsables essaie d’écarter tout message répréhensible ou contenu, qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages. S’il s’avérait que certains campus ajoutent du contenu erroné sur sa fiche campus, Campus Responsables se réserve le droit de supprimer ou modifier le contenu.
En écrivant une réaction ou un message sur nos forums de discussion, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du site.
Vous autorisez Campus Responsables à modérer, modifier, déplaçer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.
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Article 6 - Hyperliens

6.1 Établissement de liens vers les pages du site portail

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6.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

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